Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2017-07-07 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).

2010, R.V.Q. 1583, a. 8; 2012, R.V.Q. 1804, a. 2; 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.

2012-02-23 Afficher le document à cette date

8.Les ordures enlevées par la ville, sur son territoire, sont apportées à l’incinérateur.

Malgré le premier alinéa, les ordures sont apportées au lieu d’enfouissement quand elles ne peuvent pas être éliminées à l’incinérateur.

2010, R.V.Q. 1583, a. 8; 2012, R.V.Q. 1804, a. 2.

2010-11-04 Afficher le document à cette date

8.Les ordures enlevées par la ville, sur son territoire, sont apportées à l’incinérateur.

Malgré le premier alinéa, les ordures sont apportées au centre de transfert des matières résiduelles ou au lieu d’enfouissement quand elles ne peuvent pas être éliminées à l’incinérateur.

2010, R.V.Q. 1583, a. 8.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

8.Les ordures enlevées par la ville, sur son territoire, sont apportées à l’incinérateur.

2010, R.V.Q. 1583, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 8
Versions de la disposition

2017-07-07 Afficher le document à cette date

2012-02-23 Afficher le document à cette date

2010-11-04 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Article 8Versions de la disposition

2017-07-07 Afficher le document à cette date

2012-02-23 Afficher le document à cette date

2010-11-04 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 8
Versions de la disposition